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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de Nero Commerce UG (à responsabilité limitée). Merci de tenir compte que ces conditions générales de vente sont traduites de la version originale rédigée en langue allemande par Nero Commerce. En cas de désaccord, la version originale prévaut sur la traduction française.

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute relation commerciale entre l'entreprise Nero Commerce UG (à responsabilité limitée) (dénommée Nero dans la suite du document), gérante du site www.gourmesso.ch, et ses clients, comme prévu au moment de la conclusion du contrat.

2. Conclusion d'un contrat

La consultation des produits sur notre boutique en ligne ne représente aucune obligation d'achat. Il s'agit simplement d'un catalogue. En cliquant sur le bouton [Commande définitive], vous acceptez définitivement la commande de la totalité des articles de votre panier. Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à la fin de l'opération.

3. Annulation de la commande

 

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de préférence par écrit (lettre, fax, e-mail) pendant 14 jours sans fournir de raison ou en nous renvoyant les produits s'ils vous ont été envoyés avant la fin du délai de rétractation. Le délai de rétractation commence à réception des présentes conditions par écrit, mais pas avant réception des articles par le client (si ces articles doivent être livrés de façon récurrente, pas avant réception de la première livraison), et seulement si nous avons accompli notre devoir d'information selon l'article 246 § 2 et le § 1 Sect. 1 et 2 de l'EGBGB (loi d'introduction au Code civil allemand). Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous contacter de préférence par écrit en envoyant un avis de rétraction ou en renvoyant les articles en temps et en heure.

L'avis de rétractation doit être adressé à :

Nero Commerce UG (à responsabilité limitée)
Torstraße 19
10119 Berlin
Allemagne
E-mail : serviceclient@gourmesso.ch
Tel.: +49 (0)30 47 37 48 20
Fax: +49 (0)30 47 37 48 25

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, toute gratification reçue par chacune des parties doit être rendue, bénéfices éventuels y compris (intérêts, etc.). S'il vous est en partie ou totalement impossible de rendre les gratifications reçues, ou si vous ne pouvez les rendre que dans un état détérioré, vous devrez nous dédommager du montant correspondant. Vous devez nous dédommager pour les produits endommagés et les bénéfices reçus dans la mesure où la détérioration et les bénéfices résultent d'une utilisation des biens excédant l'inspection de leurs caractéristiques et de leur fonctionnalité. Par « inspection des caractéristiques et de la fonctionnalité », nous entendons le test et l'inspection des biens qui sont en général effectués chez les détaillants. Les articles qui peuvent être renvoyés par colis le sont sous votre entière responsabilité.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez versé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire (ou tout autre mode de paiement de votre choix).

Les articles qui ne peuvent être renvoyés par colis seront récupérés à l'adresse de livraison.

Veuillez renvoyer les articles à l'adresse suivante :

Gourmesso/7S
Postfach
9029 St. Gallen
Suisse

Cette adresse est également rappelée dans votre colis.

- Fin des instructions de rétractation -

4. Couverture des frais engendrés

Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation, vous devrez vous acquitter des frais de retour. Ces frais seront aussi à votre charge dans le cas où le prix total dépasse cette somme et que vous n'avez pas encore fourni de contre-prestation ou payé de versement afférent au contrat à la date de rétractation, sauf si les articles reçus ne correspondent pas aux articles commandés.

5. Garantie et responsabilité

Pour tout défaut des articles achetés, et pendant la période de garantie légale, vous êtes légalement autorisé à demander une livraison ultérieure, le remplacement ou la réparation des articles, et, si la loi le permet, une remise ou l'annulation du contrat, ainsi qu'un dédommagement si nous ne respectons pas nos engagements. Le droit à une remise ne s'applique que si votre demande est absolue et incontestée d'un point de vue légal, et qu'il existe un accord écrit de notre part. Le délai légal de garantie est de 2 ans. Si les articles livrés ont des défauts matériels ou des défauts de fabrication évidents (dommages en cours de transport inclus), contactez notre service client.

6. Prix et frais de port

Les prix sont ceux indiqués au moment de la commande. La période de validité de nos offres limitées se trouve sur lesdites offres dans notre boutique en ligne. La TVA (7% ou 19% en fonction du produit) est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.

Si vous commandez des articles dont le montant total du panier est de 60 CHF ou plus, Nero vous livrera gratuitement en Suisse. Pour toute commande de moins de 60 CHF, vous devrez vous acquitter des frais d'emballage et de livraison afférents à la méthode de livraison sélectionnée, quel que soit le nombre de paquets, la taille ou le poids de la livraison.

Si, pour des raisons techniques ou logistiques, la livraison se fait en plusieurs fois, vous ne la paierez qu'une seule fois.

Les frais de port pour les autres pays se trouvent sur la page "Livraison".

7. Livraison

Nero doit livrer les articles commandés à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Pour les livraisons hors UE, en Suisse par exemple, le client doit s'acquitter des droits de douane, taxes et autres frais.

Nous vous informerons immédiatement en cas de retard de livraison.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Nero Commerce UG (à responsabilité limitée) jusqu'à parfait paiement des sommes dues.

9. Paiement, échéance, défaut

Il existe divers modes de paiement (PayPal, carte bancaire, paiement préalable). Nero Commerce UG (à responsabilité limitée) se réserve le droit de n'accepter que certains modes de paiement. Il est malheureusement impossible de payer par chèque ou en liquide. Nous ne saurions être tenus responsables de pertes éventuelles.

Vous trouverez des informations sur nos modes de paiement ici.

Si vous avez d'autres questions, contactez notre service client par e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@gourmesso.ch.

Si vous n'honorez pas vos paiements, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais supplémentaires.

Lorsque vous utilisez un bon d'achat, consultez bien les conditions de validité à celui-ci (quantité minimale d'articles à commander, date de validité, etc.). Un seul bon d'achat peut-être utilisé par commande, quelle que soit la nature de celui-ci. Les bons d'achat ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et le rendu de monnaie est interdit. De même, la revente de bons d'achat est interdite. Informations bancaires pour nos clients résidant en Allemagne :

Titulaire du compte : Nero Commerce UG (à responsabilité limitée)
Compte : 452 358 500
Code guichet : 100 400 48
Banque : Commerzbank Berlin
IBAN : DE87100400480452358502
SWIFT-BIC : COBA DE FF 910

10. Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique : serviceclient@gourmesso.ch ou par courrier postal.

11. Langue de conclusion du contrat

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

12. Protection de la vie privée et cookies

Reportez-vous à la rubrique "Protection de la vie privée et cookies" du site.

13. Gérant de la boutique en ligne

Nero Commerce UG (à responsabilité limitée), Torstraße 19, 10119 Berlin, Allemagne représentée par les directeurs généraux :
Nora Hofbauer
Siège social : Berlin
Tribunal d'instance de Berlin-Charlottenburg, HRB 145921 B
Nº de TVA : DE285993469

14. Service client

Vous pouvez contacter notre service client par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h (Allemagne).
Tel.: +49 (0)30 47 37 48 20
Fax: +49 (0)30 47 37 48 25
E-Mail: service@gourmesso.ch

15. Dernière disposition

Cet accord est régi par le droit allemand et la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).